Marchés publics

Cette rubrique s'adresse aux entreprises souhaitant se porter candidates aux opérations lancées dans le cadre du contrat de canal du Comtat à la Mer

Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus entre des structures publiques et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matières de travaux, de fournitures ou de services.

 

Les marchés publics sont soumis au Code des Marchés Publics issu du décrêt 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Ils doivent respecter trois principes fondamentaux : 

 

  •  Liberté d'accès à la commande publique,
  •  Egalité de traitement des candidats,
  •  Transparence des procédures.

Le contrat de canal ne propose pas de marchés d'appels d'offres actuellement

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© Stephane Morales